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Règlements Buget participatif 2026

Dates importantes

  • Lancement du guide du participant  :  12 mars 2026
  • Dépôt des projets : 06 avril au 17 avril 2026
  • Analyse des projets :  13 avril au 29 avril 2026
  • Présentation publique des projets admissibles : 30 avril
  • Période de vote : 04 mai au 14 mai 2026
  • Dépôt du projet au PAFIRSPA : 22 juin 2026
  • Réalisation des projets : 2027

Dépôt de projet

  • Tous les citoyen(ne)s de Paspébiac âgé de 12 ans et plus en date du 12 mars 2026
  • Du 06 avril au 17 avril 2026
  • Soit via la plateforme web, soit via une copie papier qui se trouve à la réception de l’hôtel de ville.
  • Confidentialité des renseignements personnels

Admissibilité des projets

  • Le projet doit être situé à Paspébiac, rentrer dans le volet sport et activité récréative et coûter moins de 250 000$
  • Le projet doit être situé sous l’un des terrains suivants :
    • Le terrain entre l’école et le Complexe sportif
    • Sur le terrain du banc de pêche entre le parc et le camping
    • Sur le terrain du Monticole.
  • Le projet ne peut être admis s’il ne respect pas l’un de ces critères. 

Votes

  • Le vote se fera soit par la plateforme web ou en version papier à l’hôtel de ville.
  • Pour voter, le votant doit être résident de Paspébiac et avoir 12 ans et plus en date du 12 mars. 
  • En cas de 3 projets et plus, le système de pondération se fera de manière pour que le votant sélectionnera ses trois projets préférés en ordre de priorité. Le premier récoltera 5 points, le deuxième 3 points et le troisième 1 point. 

Validation des projets gagnants

Ex : Chaque citoyen doit voter pour trois projets par ordre de préférence. Le système de vote par pondération permet une distribution de points équitable et représentative parmi tous les projets proposés.

  • 1er = 5 points
  • 2e = 3 points
  • 3e = 1 point

Le projet qui obtient le plus de points gagne.

  • Une vérification des votes reçus sera effectuée. Toute anomalie technique constatée lors de cette vérification pourra être rectifiée à cette occasion et pourrait modifier le pointage. Les votes par bulletin imprimé seront comptabilisés à cette occasion.
  • Si deux projets obtenaient le même nombre de points, le comité de pilotage pourrait décider de permettre la réalisation des deux projets si les coûts n'excèdent pas les sommes prévues au budget participatif. Dans le cas où il ne serait pas possible de réaliser les deux projets, le Comité sélectionnera le projet ayant reçu le plus de premiers choix.
  • Le comité de pilotage remettra un rapport au conseil municipal avec les résultats des votes pour chacun des projets. Le conseil municipal adoptera ensuite une résolution confirmant la réalisation des projets gagnants.
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